APPELS D_OFFRES RESTREINTS
LES APPELS D'OFFRES RESTREINTS
Ils s'articulent autour de deux phases distinctes :
La sélection, dans un premier temps, des
candidatures.
L’acheteur a sélectionné un nombre restreint d’entreprises pour répondre à sa demande. Il a donc présélectionné ses fournisseurs potentiels suivant différentes méthodes comme par exemple: Le bouche à oreille, la publicité fournisseur, des recherches par Internet, ou des contacts avec des commerciaux des fournisseurs. Les fournisseurs ayant rencontré les acheteurs avant la sortie du
cahier des charges partent avec une bonne longueur d’avance.
Le choix, dans un deuxième temps, de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Concernant plus particulièrement (et uniquement) les
marchés publics :
La
procédure d’appel d’offres (ouvert ou restreint) interdit de négocier avec les entreprises. L’administration ne peut discuter avec les candidats que pour leur faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres. Une exception à cette règle : le cas d’offres « équivalentes ». Il conviendra alors de départager les 2 finalistes par de nouvelles offres.
Les discussions pour faire préciser ou compléter la teneur de leurs offres sont relativement encadrées : Par ailleurs, le marché ne sera possible, que si les modifications portent sur des points mineurs ne remettant pas en cause le jeu de la concurrence initiale.
Dans ce cas des
marchés publics (uniquement), le choix de l’administration doit alors nécessairement se porter sur l'offre économiquement la plus avantageuse, dans la mesure bien sûr où le fournisseur propose une solution répondant à la demande.
Le déroulement de la
procédure est le suivant :
a) Publication d'un Avis d'Appel Public à Concurrence (AAPC) au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marché Public) et au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne). L'avis peut fixer un nombre minimum et un nombre maximum de candidats admis à remettre une offre. Le minimum ne peut être inférieur à cinq. Le délai minimum pour la remise des
candidatures est fixé à 37 jours (pouvant être ramené à 15 jours en cas d'urgence), pouvant être ramené à 22 jours pour les marchés de travaux compris entre 230 000 € HT et 5,9 M€ HT,
b) si le nombre de
candidatures admises est supérieur au nombre fixé dans l'AAPC, les
candidatures sont sélectionnées au terme d'un classement établi sur la base des
garanties, capacités financières et références professionnelles,
c) après avis de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), est établie la liste des candidats admis à
soumissionner,
d) une lettre de
consultation est adressée à tous les candidats retenus. (Le délai de réception des offres ne peut être inférieur à 40 jours, ramené à 22 s'il y a eu avis de pré in
formation, lorsqu'il s'agit d'un marché de travaux compris entre 230 000 € HT et 5,9 M€ HT - ramené 15 jours en cas d'urgence-)
e) sur proposition de la CAO, sont éliminées les offres non conformes à l'objet du marché. Toute négociation est interdite.
f) après avis de la CAO, est choisi l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés. Si aucune offre n'est acceptable, sur proposition de la CAO, l'
appel d'offres peut être déclaré infructueux. Il peut être également décidé à tout moment de ne pas donner suite à l'
appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
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. Les termes anglais les plus couramment utilisés sont : RFP = Request For Proposal ou RFQ = Request For Quotation. Parmi les mots anglais courants on retrouve aussi Soumission, Bid, Tender, Call for tender.
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