Appels d’offres publics pour PME
DES ENJEUX POLITIQUES
Depuis peu l’enjeu des appels d’offres touche la classe politique. En effet n’avons pas vu le ministre des P.M.E Christine LAGARDE souhaiter favoriser l’accès des PME aux
marchés publics ? Dès lors de nouvelles opportunités s’ouvrirait au plus grand nombre de PME.
La volonté de favoriser l’accès des PME aux appels d’offres publics n’est pas une idée complètement nouvelle. Les Etats-Unis d’Amériques disposent du "Small Business act". Cette dernière mesure réserve 23% des appels d'offre publics américains aux petites entreprises, et 40% des
contrats de sous-traitance.
Le gouvernement français souhaiterait un aménagement dans son code des
marchés publics, en offrant des privilèges aux PME. Au contraire de la loi américaine, le nouveau code français, se contentera probablement d'autoriser la découpe des
marchés publics en lots séparés, dont certains seront destinés aux PME. Mais autoriser, ce n'est pas obliger. De même, les grands groupes qui répondront aux appels d'offre ne seront probablement pas forcés d'indiquer s'ils pensent avoir recours à des entreprises sous-traitantes, même s'ils y sont invités. En fait, le gouvernement espère tout simplement que l'Etat et les collectivités locales, qui avaient passé en 2004 pour 130 milliards d'euros de commandes, auront, plus que par le passé, le réflexe de faire appel aux PME.
Le gouvernement ne pourra guère, il est vrai, aller plus loin facilement. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat en aout 2006, il est impossible de faire de la discrimination positive en faveur des petites entreprises. Le droit européen l'interdit clairement, en raison du principe de l'égalité de traitement inscrit dans le traité de Rome. C'est pourquoi, parallèlement à l'instauration d’un nouveau Code des
marchés publics, le gouvernement a aussi entamé une campagne de lobbying auprès de la Commission européenne. Ainsi, en septembre 2006, la ministre déléguée au commerce extérieur, Christine Lagarde, a envoyé à Bruxelles un mémorandum pour demander à la commission de négocier, dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, une dérogation similaire à celle accordée aux Etats-Unis pour soutenir les PME. Nous voyons qu’il convient de suivre de près l’actualité, car dès lors que ces nouvelles opportunités apparaitront de manière concrète, la concurrence sera encore plus féroce.
Plus que jamais une démarche professionnelle optimale est vitale pour gagner les appels d’offres, et nous ne pouvons que recommander aux entreprises de s’y préparer, au moins pour des raisons défensives. Les entreprises les plus avant-gardistes ne se contentent pas d’une position défensive, mais dès aujourd’hui utilise des méthodes offensives et surtout efficaces pour gagner leurs appels d’offres.
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