MARCHES PUBLICS NEGOCIES
MARCHE PUBLIC NEGOCIE
LE MARCHE PUBLIC NEGOCIE AVEC PUBLICITE ET MISE EN CONCURRENCE
De sorte à permettre à l’administration une plus grande latitude dans ses choix, il existe la
procédure dite « négociée » : Elle permet de mener les discussions avec plusieurs industriels et de fixer les droits et obligations des parties contractantes, au fur et à mesure des discussions avec les entreprises. Le principe repose sur un
appel d'offres qui fait objet d’une publicité : Cette « publicité » est en fait une publication dans les revues prévues à cet effet : Par exemple le BOAMP, Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics) . Beaucoup de
consultations sont récupérables par le JOCE (Journal Officiel de la Communauté Européenne) http://ted.europa.eu/.
Il n'est possible de recourir aux marchés négociés que dans des cas limitativement énumérés par l'article 35 du Code des Marchés Publics (CMP). Le CMP prévoit trois cas de marchés négociés auxquels se rajoute le cas particulier des marchés de défense.
Les marchés négociés ne peuvent s’appliquer que dans lors des cas suivants (article 35.I du CMP)
Le texte du CPM est cité tel quel. Des commentaires entre parenthèses sont apportés;
(1er cas) Alinéa 1 : les marchés passés après
appel d'offres ont été déclarés infructueux (un premier appel d’offre n’a apporté aucune offre acceptable)
(2ième cas) Alinéa 2 : les marchés de services, lorsque la prestation est d'une nature telle que la définition des spécifications techniques ne peuvent permettre le recours à l'
appel d'offres. (Lorsque la demande ne peut pas se décrire de manière simple, et exhaustivement : Exemple quelles sont les services proposables dans un nouvel Airbus de très grande taille)
(3ième cas) Alinéa 3 : les marchés de travaux qui sont conclus à des fins de recherche, d'essais, d'expérimentation, de mise au point, d'études ou de développement sans finalité commerciale immédiate. (Exemple : quelles peuvent les solutions technologiques envisageables pour développer un vaccin contre le SIDA)
(4ième cas) Alinéa 4 : marchés de service dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas la fixation préalable et globale des prix. (Exemple : proposition pour trouver du pétrole à 20 kms sous la terre)
(5ième cas) Alinéa 5 : marchés de travaux compris entre 230 000 € HT et 590 000 € HT.
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. Les termes anglais les plus couramment utilisés sont : RFP = Request For Proposal ou RFQ = Request For Quotation. Parmi les mots anglais courants on retrouve aussi Soumission, Bid, Tender, Call for tender.
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