PASSATION DE MARCHE PUBLICS
PASSATION DE MARCHE PUBLICS
LA PASSATION DE MARCHE PUBLICS PAR VOIE ELECTRONIQUE
De profondes nouveautés voient le jour, permettant aux entreprises de répondre aux offres par voie électronique, en substitution de la voie postale. Ce domaine évoluant très vite, nous invitons nos lecteurs à se tenir à jour des
procédures par internet, par exemple via le http://www.journaldunet.com
pour des explications concrètes ou via http://www.legifrance.gouv.fr pour les sources juridiques.
En substance, en début de 2007 la situation est la suivante :
Depuis début septembre 2006, le nouveau code des
marchés publics préconise la dématérialisation des réponses aux appels d'offres. Historiquement publiés sur des parutions d'annonces officielles (bulletin officiel des annonces de
marchés publics, journal officiel de l'Union Européenne, etc.), les avis d'appel public à la concurrence sont, depuis plusieurs années déjà, accessibles en ligne sur des portails spécialisés ou sur le site de la collectivité concernée.
Les
candidatures et les offres des entreprises peuvent quant à elles être soumises sous format électronique depuis le 1er janvier 2005, sans obligation. A compter du 1er janvier 2010, la collectivité pourra en revanche imposer la réponse électronique.
Il est probable que le raccourcissement des délais de transmission des documents échangés sera une conséquence de l'usage de la réponse électronique d'ici l'échéance 2010.
Pour donner valeur légale à leurs
candidatures, les entreprises doivent, comme pour la
procédure papier, signer leurs offres. Elles doivent pour cela être en possession d'un certificat électronique délivré par « un tiers de confiance » (société habilitée) référencé par l'Etat.
Une dizaine de tiers de confiance, est actuellement en mesure de délivrer ces certificats, qui peuvent prendre la forme d'une clé USB, d'une carte à puce voire d'un certificat logiciel. Les documents fournis à la collectivité sur la plate-forme de dépôt sont chiffrés par la clé publique de la société répondant à l’appel d’offre, et stockés dans un coffre-fort électronique. Ils ne pourront ensuite être décryptés que par la personne habilitée à ouvrir les plis. L'horodatage de toutes les actions sur les documents permet en plus de s'assurer du respect des délais de la
procédure.
Selon une estimation, les
procédures électroniques représenteraient à ce jour 5 à 6% de l'ensemble des réponses. De son côté, la collectivité dispose également d'un certificat électronique qui lui permet de communiquer, de façon sécurisée, avec les candidats sur des questions et précisions dont elle pourrait avoir besoin pour sa prise de décision. En fin de
procédure, son certificat lui servira également à signer l'acte d'engagement électronique avec l'entreprise retenue.
Si l'échéance 2010 paraît proche, la
procédure dite « dématérialisée » est encore loin de faire l'unanimité. Les collectivités ne communiquent pas toujours dans leurs appels d'offre de façon très claire, parfois par manque de maîtrise technique, sur la manière de répondre électroniquement à leurs appels d'offre. De fait, les
procédures électroniques n'ont représenté que 2 à 3% des
candidatures en 2005 et 5 à 6% en 2006. Si cette proportion semble encore faible, sa croissance est très encourageante.
Quoiqu'il en soit, une évangélisation des technologies, à la fois auprès des collectivités et des entreprises, semble encore nécessaire pour une généralisation de la dématérialisation des
procédures de
marchés publics.
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