formation_appel_d_offre_Règlement de la consultation
Règlement de la consultation (RDC ou RC)
Le règlement de la
consultation d'
appel d'offre fixe les règles particulières de la
consultation. Il est une pièce constitutive du
dossier de
consultation. C'est un document à établir pour tous les marchés passés après mise en concurrence. Un arrêté en a fixé les mentions obligatoires (Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du Code des Marchés Publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la
consultation). C'est un document qui complète l'avis de marché (avis d'appel public à la concurrence). Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'avis de marché. En droit des
marchés publics en France, le
dossier de
consultation des entreprises est utilisé pour les appels d'offres publics.
Selon l'article 41 du Code des
marchés publics, le
dossier de
consultation contient l'ensemble des documents et in
formations préparées par le pouvoir adjudicateur pour définir l'objet, les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
Il comprend notamment :
* le règlement de
consultation (RC), lorsque le
marché public est passé après mise en concurrence,
* l'acte d'engagement (AE),
* le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
* le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
mais aussi pour les marchés de travaux :
* le Plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé,
* le
dossier de plan de l'architecte,
* le
dossier des plans techniques,
* le rapport du contrôleur technique (CT),
* le rapport d'étude géotechnique,
* les notes de calculs,
* le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ou le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) suivant le mode de passation du marché.
Le règlement de la
consultation précise les règles de la
consultation. Il défini les modalités matérielles de la
consultation et les critères de choix des offres par le maître d'ouvrage (MOA).
Le
dossier de
consultation des entreprises ne comprend que les conditions particulières à un marché. Les conditions générales figurent dans le CCAG.
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La
formation est le moyen d'acquérir la connaissance et le savoir. Le formateur est la personne responsable d'enseigner sa
formation ou plutôt de la transmettre à son élève, qui est la personne apprenante. Opti
vente a pour vocation d'enseigner et de former ses clients et autres élèves au traitement gagnant des
appel d'offres et plus particulièrement des appels d'offres dans le cadre des
marchés publics.
Le
marché public par
appel d'offre est très particulier et répond à des règles très précises qui dépendent du domaine de la loi.
L'objectif est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service. Pour les
marchés publics, les règles de mise en concurrence sont très variables entre l'Union européenne, en particulier la France. Les appels d’offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d’achat dans le monde des
ventes B to B. Ils traduisent le poids des directions des achats et l’intensité de la concurrence. Les sources de diffusion officielles sont le BOAMP et le JOUE, mais de nombreux marchés sont diffusés uniquement sur les sites web de certaines collectivités. Le ministère de l'économie encourage les entreprises
soumissionnaires à utiliser des solutions de veille sur les
marchés publics.
Opti
vente propose des
formations aux réponses à appels d'offres (marchés publics et privés). Savoir répondre aux appels d'offres de
marchés publics est le métier d'Opti
vente. Il s'agit des
formations aux appels d'offres de marchés publics
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. Les termes anglais les plus couramment utilisés sont : RFP = Request For Proposal ou RFQ = Request For Quotation. Parmi les mots anglais courants on retrouve aussi Soumission, Bid, Tender, Call for tender.
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