TYPES D_APPELS D_OFFRES
TYPES D_APPELS D_OFFRES
LES DIFFERENTS TYPES D’APPELS D’OFFRES
Sans entrer dans des considérations juridiques fastidieuses, il est nécessaire de connaître les modes principaux d’appels à
candidatures :
Les
procédures principales utilisées sont:
L’appel d’offres, qui correspond à la mise en concurrence la plus formalisée,
La
procédure négociée, qui permet à l’administration de discuter librement avec les entreprises de son choix,
Les
concours
Remarque importante : Les délais et montants indiqués ci-dessous sont ceux au moment de la réalisation de cet ouvrage. Les
procédures peuvent changer, ou les montants et délais être modifiés.
APPELS D'OFFRES
Au-dessus de 150 000 € HT, la passation d'un
appel d'offres s'impose sauf si le service se trouve dans l'un des cas permettant le recours aux marchés négociés (article 35 du Code des Marchés Publics)
Il existe deux types d'
appel d'offres :
L’appel d’offres est ouvert, alors tout candidat peut remettre une offre, ou restreint : Seuls peuvent remettre des offres les entreprises dont les
candidatures ont été sélectionnées.
LES APPELS D'OFFRES OUVERTS
Peuvent répondre toutes entreprises s’intéressant au sujet de la demande.
Suivant le nombre de fournisseurs potentiels l’acheteur peut se retrouver avec plusieurs dizaines d’offres, et devra alors gérer toutes ces dernières. Ce type d’appels d’offres peut signifier que votre acheteur n’a pas encore complètement défini son besoin, et compte sur les offres pour se forger une certaine vision des possibilités du marché. Le danger pour le fournisseur est donc alors de déployer une énergie importante avec un pourcentage de chance de gagner relativement faible.
Le principe est que tout candidat peut envoyer une offre. Cette offre se fait sous double enveloppe. La sélection des candidats et l'ouverture des offres ont lieu successivement au cours de la même séance.
Le déroulement de la
procédure est le suivant :
a) publication d'un Avis d'Appel Public à Concurrence (AAPC) au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marché Public) et au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne), toute entreprise pouvant déposer une offre,
b) l'offre doit être remise sous double enveloppe, la première contenant les renseignements relatifs à la
candidature, la deuxième contenant les offres, les deux enveloppes étant adressées à l'administration dans une troisième,
c) le délai de remise des
candidatures et des offres est au minimum de 52 jours, ramenés à 22 s'il y a publication d'un avis de pré in
formation ou pour les marchés de travaux compris entre 230 000 € et 5,9 M€ (15 jours en cas d'urgence),
d) La Commission d'Appel d'Offres (CAO) ouvre la première enveloppe contenant les
candidatures. Après avis de la CAO, sont éliminées les
candidatures qui ne peuvent être admises,
e) La CAO ouvre alors la deuxième enveloppe contenant les offres. Après avis de la CAO, sont éliminées les offres jugées non conformes à l'objet du marché,
f) Il est interdit de négocier les offres. Il peut être seulement demandé des précisions ou des compléments sur la teneur de l'offre,
g) Après avis de la CAO, il est choisi l'offre économiquement la plus avantageuse conformément au(x) critère(s) annoncé(s).Si aucune offre n'est acceptable, sur proposition de la CAO, l'
appel d'offres peut être déclaré infructueux. Il peut être également décidé à tout moment de ne pas donner suite à l'
appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
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Opti
vente propose des
formations aux réponses à appels d'offres (marchés publics et privés). Savoir répondre aux appels d'offres de
marchés publics est le métier d'Opti
vente. Il s'agit des
formations aux appels d'offres de marchés publics
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. Les termes anglais les plus couramment utilisés sont : RFP = Request For Proposal ou RFQ = Request For Quotation. Parmi les mots anglais courants on retrouve aussi Soumission, Bid, Tender, Call for tender.
MARCh1 PUBLIC. Formation commercial.
proposal management.
