A
Accord-cadre
L'accord cadre a pour effet de séparer la procédure de choix du ou des
candidats, de l'attribution des marchés qu'ils devront exécuter.
Il se traduit par la sélection d'un panel de prestataires remis
ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin.
Acte
d'engagement (AE)
Pièce contractuelle signée par un candidat à un
marché public dans laquelle il présente son offre, s'engage
à se conformer aux clauses du cahier des charges et à
respecter le prix proposé.
Appel
d'Offres (AO)
Procédure par laquelle l'acheteur public choisit l'offre économiquement
la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères
objectifs préalablement portés à la connaissance
des candidats.
Appel
d'offres ouvert (AOO)
Procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré
un dossier de consultation peut remettre une offre.
Appel
d'offres restreint (AOR)
Procédure de passation dans laquelle, seuls les candidats sélectionnés
au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter
une offre.
Autorité
compétente
L'autorité compétente est la personne physique au sein
du pouvoir adjudicateur qui détient plusieurs missions et responsabilités
en matière de marchés publics (définition des besoins,
préparation du marché, lancement de la procédure
d'appel d'offre)
Elle est déterminée en fonction des textes statutaires
propres. Elle peut être le directeur, le président du conseil
d'administration ou une autre entité.
Avenant
Acte par lequel les parties à un contrat conviennent d'adapter
ou de compléter une ou plusieurs des clauses du contrat. Cette
modification ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de substituer
au contrat initial un autre contrat ni de remettre en cause les règles
initiales de la mise en concurrence.
Avis
d'appel public à la concurrence (AAPC), ou avis de marché
Avis publié par l'acheteur public pour informer les candidats
potentiels de la passation d'un ou de plusieurs marchés. C'est
le document d'information initial qui marque le lancement des procédures
reposant sur une mise en concurrence. Il peut revêtir la forme
électronique.
Avis
d'attribution
L'avis d'attribution est un document publié par l'acheteur public
destiné à annoncer le candidat retenu à un marché,
à l'issue d'un appel d'offre.
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