Glossaire Appels d'Offres publics - T à V

T

Titulaire
Le titulaire d'un appel d'offre est l'entreprise (plus largement l'opérateur économique), le fournisseur, ou le prestataire de services, qui conclut le marché avec l'acheteur public.

V

Variante
Proposition alternative à la solution de base retenue dans le cahier des charges, l'acheteur public peut l'examiner si son éventualité est prévue dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence (à distinguer de la notion d'option).
Les variantes sont interdites, sauf si l'acheteur public les a permises expressément dans l'avis d'appel public à la concurrence. Si l'acheteur public a prévu cette possibilité, il est tenu de les juger avec l'offre de base.

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