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Vous vous posez des questions sur la signification de certains termes et abréviations dans des appels d'offres publics? Glossaire: A - B-C D E-F-G I-J-L M N-O P Q-R-S T-U-V Toutes les définitions des termes ci-dessous sont accessibles par les liens au-dessus
Acte d'engagement (AE) Appel d'Offres (AO) Appel d'offres ouvert (AOO) Appel d'offres restreint (AOR) Autorité compétente Avenant Avis d'appel public à la concurrence (AAPC), ou avis de marché Avis d'attribution Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) Cahier des charges (CC) Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Candidat Certificat électronique Cession de créance (parfois appelé nantissement) Commission d'appels d'offres Conception-réalisation Concours Code des Marchés Publics Contrat Contrat administratif Co-traitant CPV
Délai de paiement Dématérialisation Dialogue compétitif Domiciliation des paiements . Dossier de consultation des entreprises (DCE) Enchère électronique Facture
Garanties professionnelles et financières Groupement momentané d'entreprises Groupement
de commandes Intérêt moratoire
Liasse fiscale n°3666 Lot Maître
d'oeuvre Mandataire Marché à bons de commande Marché à tranches Marchés de définition Marchés de maîtrise d'oeuvre Marché
négocié Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)
Notification
Offre inacceptable Offre inappropriée Offre irrégulière Opération de travaux Opérateur économique Option Ordonnateur
Prise illégale d'intérêt Procédure négociée Procédure ouverte Procédure restreinte Programme fonctionnel Règlement
de la consultation (RDC ou RC) Signataire Signature électronique Soumissionnaire Sous-traitant
Variante
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