Savoir
faire développé - Programme formation
Module 1 - Les procédures de passations de marchés publics
 Les nouveaux enjeux
Enjeux financiers des marchés publics
L’Etat soutient-il les TPE-PME ?
Comment identifier les appels d’offres publics?
La dématérialisation des marchés publics
Les grands principes à connaitre
3 domaines légaux couvrent les marchés publics
Les principes fondamentaux des marchés publics (art 1)
Documents principaux constitutifs de la consultation du marché public
Grandes phases de passation des marchés publics.
Procédures majeures de passation de marchés publics
Appels d'offres : ouverts – restreints - sur concours, etc.
Les marchés négociés
Marché public avec publicité et mise en concurrence
Marché public sans publicité, avec mise en concurrence
Marché public sans publicité et sans mise en concurrence
L’exemple particulier des marchés publics négociés de défense
Les marchés publics en procédures adaptées (MAPA)
Les marchés publics passés selon une procédure adaptée
Les marchés publics passés en procédure allégée
Les processus de négociation des marchés publics - 3 niveaux obligatoires de publication
Comment trouver des MAPA ? Les seuils financiers pour chaque type de marché public
Les délais de remise des offres
La réponse par voie électronique - Les mesures 2010
Acquisition des connaissances relatives aux obligations réglementaires de la dématérialisation des marchés publics : Les obligations dès le 1er janvier 2010.
Qu’est-ce que la dématérialisation - Comprendre les bénéfices de la gestion dématérialisée des réponses aux appels d’offres publics.
L’impact sur les délais de réponse
Comment répondra via une plate-forme de dématérialisation ? Comprendre et maîtriser l’usage du certificat électronique.
Etre en mesure de répondre par voie électronique à une consultation dématérialisée quel que soit la plate-forme de dématérialisation hôte.
Détail des documents à lire – Le DCE
Le règlement de la consultation
L’acte d’engagement (DC8)
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Les 4 étapes administratives pour la réponse
1ère Etape : Vérifier votre capacité :
2ème Etape: Lire attentivement l'Avis d'Appel Public à Concurrence
3ème Etape: Demander le Dossier de Consultation
4ème Etape: Elaborer votre Dossier de Candidature :
Information administratives :
La déclaration du candidat type à remplir (DC5)
La Lettre de candidature type à remplir (DC4)
L’Etat annuel des certificats reçus (DC7)
+ Autres documents
Votre offre :
L’acte d’engagement (DC8)
Votre mémoire technique, catalogue, brochure
Le tarif, barème,
A savoir sur les notations, critères et pondération effectués par les acheteurs
Les modes de sélection de marchés
Le classement et le choix des offres – A propos des critères et notations
La décision d'attribution - Les organes de consultation - L’information des candidats
Module 2 - - Les marchés
Les différents types
Les délais de paiement
Les différents types de marché:
le système d'acquisition dynamique
Marchés allotis
Marchés Fractionnés
Marchés à Bons de Commande
Les Accords-cadres
Marchés à Tranches Conditionnelles
Marchés de Définition et de Maîtrise d'Œuvre
Les actes additionnels
Les bons de commande
Les ordres de service d'affermissement de tranches, etc.
Les évolutions du marché
L'avenant - L'acte spécial, etc.
Les décisions pouvant affecter un marché |
Connaître comment s’opère le choix des entreprises par l’administration 