A
Accord-cadre
L'accord cadre a pour effet de séparer la procédure de choix du ou des candidats, de l'attribution des marchés qu'ils devront exécuter. Il se traduit par la sélection d'un panel de prestataires remis ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin.
Acte d'engagement (AE)
Pièce contractuelle signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre, s'engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix proposé.
Appel d'Offres (AO)
Procédure par laquelle l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Appel d'offres ouvert (AOO)
Procédure de passation dans laquelle tout candidat ayant retiré un dossier de consultation peut remettre une offre.
Appel d'offres restreint (AOR)
Procédure de passation dans laquelle, seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.
Autorité compétente
L'autorité compétente est la personne physique au sein du pouvoir adjudicateur qui détient plusieurs missions et responsabilités en matière de marchés publics (définition des besoins, préparation du marché, lancement de la procédure d'appel d'offre)
Elle est déterminée en fonction des textes statutaires propres. Elle peut être le directeur, le président du conseil d'administration ou une autre entité.
Avenant
Acte par lequel les parties à un contrat conviennent d'adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses du contrat. Cette modification ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de substituer au contrat initial un autre contrat ni de remettre en cause les règles initiales de la mise en concurrence.
Avis d'appel public à la concurrence (AAPC), ou avis de marché
Avis publié par l'acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un ou de plusieurs marchés. C'est le document d'information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. Il peut revêtir la forme électronique.
Avis d'attribution
L'avis d'attribution est un document publié par l'acheteur public destiné à annoncer le candidat retenu à un marché, à l'issue d'un appel d'offre.
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